Fonds nominatif avec ou sans capital

S’engager en faveur d’une ou de plusieurs bonnes causes.

Vous voulez vous engager (seul.e, en couple, en famille, avec une communauté…) en faveur d’une ou de plusieurs causes qui vous tiennent à cœur ?

Qu’il dispose ou non d’un capital, un Fonds nominatif est toujours une manière intéressante de vous engager. Cette formule est flexible : vous choisissez vous-mêmes les objectifs poursuivis, la durée du Fonds, son périmètre d’activités (en Belgique et/ou à l’étranger), la manière dont les aides sont accordées (ex. : via un appel à projets, un Prix ou le soutien à une recherche) et le mode de gestion.

Depuis de nombreuses années, la Fondation Roi Baudouin a acquis une large expérience dans la création et la gestion de Fonds. Des synergies entre différents Fonds partageant des objectifs similaires sont en outre créées afin d’accroître l’impact de leurs actions sur le terrain.

Durée

Le Fonds nominatif a en principe une durée de vie illimitée, ce qui garantit l'engagement structurel, la continuité et la durabilité. Mais vous pouvez aussi opter pour un Fonds à durée limitée : tous les moyens disponibles sont alors affectés à la réalisation des objectifs du Fonds, dans un laps de temps déterminé.

Fonctionnement

La Fondation Roi Baudouin assure la gestion administrative du Fonds nominatif, veille à son impact, suit son bon fonctionnement et lui confère la notoriété nécessaire. Un Comité de gestion prend les décisions stratégiques et détermine comment les moyens du Fonds sont utilisés. Il se compose d’au moins trois membres, parmi lesquels le/la/les fondateur/fondatrice(s) ou son/sa/leur(s) représentant.e(s).

Budget

Le financement du Fonds nominatif dépend avant tout de la durée envisagée pour ses activités.

  • Fonds avec capital, qui vise la pérennité : vous constituez un capital de minimum 75.000 euros ou vous versez des contributions annuelles en votre qualité de fondateur/-trice. Chaque année, 3% des actifs financiers du Fonds sont affectés à la réalisation de ses activités – l’objectif étant de préserver le capital pour agir de manière durable. La Fondation Roi Baudouin est autorisée à prélever annuellement 0,7% du capital du Fonds afin de financer ses propres activités.
  • Fonds sans capital, avec une durée de vie limitée : les ressources réunies peuvent immédiatement être affectées à la réalisation de l’objectif du Fonds. Un budget annuel est établi pour développer ou soutenir des projets de tiers. Le Fonds fonctionne alors comme une sorte d’incubateur qui permet d’expérimenter des solutions nouvelles. La Fondation Roi Baudouin est autorisée à prélever chaque année 5% des dons reçus par le Fonds afin de financer ses propres activités. Ce montant est dégressif au-delà de 100.000 euros de dons cumulés : 3% entre 100.000 et 500.000 euros, 1% entre 500.000 et 1 mio euros, et 0,5% au-delà de 1 mio euros.

Les moyens financiers attribués au Fonds seront gérés selon la méthode que vous avez choisie, avec ou sans l'aide d'un conseiller financier et sous le contrôle du Comité des finances de la Fondation Roi Baudouin.

Fiscalité

Les Fonds peuvent être dotés par des legs ou des dons effectués sur le compte IBAN: BE10 0000 0000 0404 – BIC: BPOTBEB1 de la Fondation Roi Baudouin. La Fondation bénéficie de taux réduits pour les donations et les successions dans les différentes régions. Une attestation fiscale est ensuite envoyée, comme pour tout don à partir de 40 euros versé à la Fondation.

Contact

Carine Poskin
poskin.c@kbs-frb.be
+ 32 2 549 02 31

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