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Politique de confidentialité et de protection de la vie privée

La Fondation Roi Baudouin (FRB) respecte évidemment la législation sur la protection de la vie privée. Lisez ci-dessous ce que cela signifie concrètement.

Comment la FRB collecte-t-elle les données personnelles ?

La FRB collecte uniquement les données personnelles qui lui sont communiquées par vos soins ou par des tiers, dans le cadre d'un service demandé (ex. : un dossier de candidature).

Quelles données personnelles la FRB traite-t-elle ?

La FRB collecte uniquement les données personnelles nécessaires à l'exécution d'un service que vous demandez (ou qui est demandé par des tiers).

En fonction du service que vous demandez à la FRB, nous collectons différents types de données personnelles, qui se limitent toujours au strict nécessaire. Pour les services ci-dessous que vous demandez à la FRB, nous avons besoin des données suivantes pour vous offrir un service correct :

  • Pour vous inscrire à un événement :
    Nom/prénom/e-mail/rue/numéro/code postal/commune
  • Pour commander une publication :
    Nom/prénom/e-mail/rue/numéro/code postal/commune
  • Pour effectuer un don en ligne :
    Montant/nom/prénom/e-mail/rue/numéro/code postal/commune
    Via notre partenaire de paiement Ingenico : numéro de carte bancaire ou numéro de carte de crédit/ date d'échéance/ titulaire de la carte de banque
  • Pour vous abonner à une e-news générale ou thématique :
    Adresse e-mail
  • Pour déposer un dossier de candidature
    • Informations sur le projet : contenu/calendrier/budget
    • Informations sur l'organisation : nom/date de création/numéro national/numéro de téléphone/statut juridique/adresse du siège social
    • Informations financières : nom de la banque/numéro de compte en banque IBAN/code BIC
    • Informations sur la personne de contact de l'organisation : civilité/nom/prénom/e-mail
    • Informations sur le responsable du projet : civilité/nom/prénom/e-mail

Quand et pourquoi la FRB traite-t-elle des données personnelles ?

La FRB collecte et traite vos données pour exécuter les services demandés.

En créant un compte sur le site internet, vous bénéficiez d'un pré-remplissage de vos données si vous faites appel à un autre service de la FRB par après.

La FRB ne traite ces données que dans certains cas :

  • si vous lui en avez explicitement donné l'autorisation ; ou
  • si leur traitement est nécessaire à un service que vous avez demandé de fournir (par ex. votre adresse pour l'envoi d'une publication ou votre numéro de compte en banque pour le versement d’un soutien financier) ; ou
  • si nous sommes légalement obligés de traiter les données (par ex. votre numéro de registre national pour délivrer une attestation fiscale) ; ou
  • si cela présente un intérêt public ou légitime (par ex. la publication sur notre site internet des organisations et des personnes ayant reçu un soutien financier).

Comment la FRB traite-t-elle les données personnelles ?

Les données des personnes mineures et les données personnelles sensibles (ex. : des informations en matière de santé ou un numéro de compte en banque) sont toujours traitées de manière confidentielle et ne sont jamais divulguées.

Vos données ne sont utilisées qu'en fonction du service que vous demandez (pour autant qu’il soit satisfait aux conditions décrites au paragraphe ci-dessus) : si vous vous abonnez par exemple à une ou plusieurs e-news, nous utilisons vos données uniquement pour vous les envoyer. Chaque e-news vous donne la possibilité de vous désabonner.

Nous ne communiquons jamais vos coordonnées à des tiers à des fins commerciales.

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec des prestataires de services de la FRB, pour autant que cela soit nécessaire à l'exécution du service en question (par exemple, pour le versement d’un don, nous travaillons avec la société Ingenico Payment Services).

Nous ne vendons et ne donnons pas les données personnelles à des tiers.

Nous veillons à ce qu'un transfert de données personnelles vers un pays tiers partenaires au sein de l’alliance Myriad (ex. : dans le cadre de dons, e-news, mails…) se fasse dans le respect des garanties nécessaires.

Notre site web utilise des plug-ins de réseaux sociaux qui vous permettent d'accéder à nos réseaux sociaux ou de partager du contenu sur vos réseaux sociaux. Ces réseaux sociaux sont Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter et YouTube. Si vous cliquez sur ceux-ci, il se peut qu’ils collectent des données personnelles, telles que des informations relatives à votre profil.

Nous ne garantissons pas la façon dont ces réseaux sociaux utilisent vos données personnelles. Dans ce cas, ils agiront en tant que Responsable du traitement. Chaque réseau social présente des informations relatives à sa politique de confidentialité.

Facebook : politique de confidentialité
Instagram : politique de confidentialité
LinkedIn : politique de confidentialité
Twitter : politique de confidentialité
YouTube : politique de confidentialité

Pendant combien de temps la FRB conserve-t-elle les données personnelles ?

La FRB s'engage à ne pas conserver vos données plus longtemps que nécessaire pour le service dans le cadre duquel nous les avons collectées :

  • pour l'inscription à des événements : uniquement pour le suivi de l'événement même (et l'envoi d'une publication à propos de l'événement) : pendant 2 ans,
  • pour les dons en ligne : pendant 1 an (jusqu'à la remise de l'attestation fiscale),
  • pour la commande de publications : pendant 1 an.

La FRB peut en outre décider de collecter certaines données cumulées à plus long terme, afin d'évaluer et d'adapter son propre fonctionnement (ex. : un soutien versé sur plusieurs années). Aucune identification individuelle n'est de mise en la matière.

Vous avez toujours le droit de retirer votre consentement. Si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez au traitement des données personnelles, et si une telle objection est retenue, nous supprimerons vos données personnelles. Nous garderons cependant ces informations personnelles nécessaires pour respecter votre préférence à l'avenir.

La FRB conserve-t-elle vos données personnelles de manière sûre ?

Vos données sont traitées de manière sûre. C'est pourquoi nous utilisons différentes technologies et mesures de sécurité pour protéger correctement vos données contre tout accès, toute utilisation, perte ou divulgation non autorisés. Au besoin, ces technologies et ces mesures sont testées et adaptées à intervalles réguliers.

Pour la protection des sites internet et de tous les autres serveurs, la FRB collabore avec un partenaire spécialisé dans la sécurité.

Si un incident impliquant vos données devait malgré tout se produire, vous en seriez personnellement averti.e dans les conditions prévues par la loi.

Le nombre de collaborateurs qui ont accès à vos données est très limité. L'accès à vos informations personnelles n'est accordé qu'à ces employés soigneusement sélectionnés, pour autant qu'ils aient besoin de ces informations pour effectuer leurs tâches comme il se doit, de sorte que les services que vous avez demandés puissent être exécutés.

Lorsque nous partageons réellement vos données personnelles avec des parties externes (ex. : pour le versement d'un don en ligne), il est conclu une convention de traitement dans laquelle des mesures techniques (suffisantes) sont toujours reprises afin de garantir la protection de vos données.

Que pouvez-vous faire en ce qui concerne vos données personnelles ?

Vous avez le droit d'être ‘oublié.e’. À cet effet, contactez privacy@kbs-frb.be

Vous pouvez à tout moment consulter les données personnelles que la FRB traite en ce qui vous concerne et éventuellement corriger, limiter, transférer ou supprimer des données inexactes ou incomplètes. 

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be).

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons apporter de temps en temps des modifications à cette politique de confidentialité. Vous pouvez consulter la version la plus récente sur notre site web.

Politique d’utilisation des cookies

La FRB utilise des cookies pour rendre plus facile et plus agréable votre expérience de navigation sur ses sites web, et pour mieux harmoniser le contenu à vos besoins et vos préférences.

Questions ou remarques ?

Contactez-nous via privacy@kbs-frb.be