Donations et legs
La philanthropie résulte essentiellement d’une donation ou d’un legs, le plus souvent sous la forme d’argent. Mais il peut aussi s’agir d’objets, de titres, d’œuvres d’art, de biens immobiliers... Ce capital peut servir par exemple à créer un Fonds nominatif, mais aussi à soutenir des Fonds existants ou à renforcer les initiatives de la Fondation Roi Baudouin.
Donation
Une donation, qui ne peut se faire que du vivant du donateur, consiste à céder un bien à un bénéficiaire sans esprit de lucre. La donation est définitive et irrévocable. Une donation peut se faire de deux manières :
- Donation manuelle : le donateur cède une partie de son patrimoine (argent, bijoux, tableaux…) sans faire enregistrer la donation. De ce fait, le bénéficiaire ne paie pas de droits de donation, sauf si le donateur décède dans les trois ans qui suivent la donation, auquel cas des droits de succession sont dus.
- Donation notariée : elle se fait devant notaire et des droits de donation sont toujours dus. Une donation de biens immobiliers se fait toujours devant notaire.
Legs
Pour faire un legs, le donateur doit établir un testament, soit rédigé de sa main (testament olographe), soit passé devant notaire (testament authentique). Cette seconde solution permet d’éviter toute discussion quant à l’interprétation des souhaits du testateur.
Il existe un type particulier de legs : le legs en duo, utilisé surtout lorsque le donateur n’a pas de descendants directs. Dans ce cas, il lègue un montant à la Fondation Roi Baudouin en stipulant qu’elle doit en reverser une partie à un ou plusieurs héritier(s). La Fondation acquitte aussi bien les droits de succession de sa partie que ceux des legs attribués à ces héritiers. Pour les personnes domiciliées en Flandre, cette méthode n'offre plus de résultat favorable depuis le 1er juillet 2021, en raison d'une modification de la réglementation flamande. Plus d’infos
La gestion des legs qui sont confiés à la Fondation Roi Baudouin est contrôlée par des censeurs qui font rapport au Conseil d’administration de la Fondation.
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