Charity account

Votre entreprise veut soutenir des projets d’intérêt général de son choix et bénéficier d’un encadrement de la Fondation ?

Avec un Charity account, la Fondation Roi Baudouin peut accompagner votre entreprise dans ses choix et garantir le suivi des projets qu’elle a elle-même sélectionnés, tout en veillant à l’avantage fiscal. Et ce, du niveau le plus local à l’international.

Un Charity account est constitué pour une durée d’au moins un an, qui peut être prolongée.

Avant l’ouverture d'un Charity account, la Fondation Roi Baudouin consulte Vigeo Eiris sur la politique et la responsabilité sociale de l’entreprise. Une fois créé, la Fondation se charge de la gestion administrative et financière du Charity account. L’entreprise propose et décide des projets qui bénéficieront d’un soutien.

Un Charity account dispose d’un montant de départ minimal de 50.000 euros par an. Les frais de constitution uniques s'élèvent à 5.000 euros. Chaque année, la Fondation Roi Baudouin est autorisée à prélever 5% du montant total des dons effectuées au Charity account afin de financer ses propres activités. Ce montant est dégressif au-delà des 100.000 euros de dons cumulés : 3% entre 100.000 et 500.000 euros, 1% entre 500.000 et 1 mio euros, et 0,5% au-delà de 1 mio euros.

Les avoirs du Charity account sont constitués par une contribution annuelle au compte BE10 0000 0000 0404 de la Fondation Roi Baudouin. Les versements de l’entreprise sont fiscalement déductibles du bénéfice imposable (article 145/33 du Code belge des Impôts sur les Revenus).

Les entreprises établies – ou ayant des filiales –

• en France, aux Pays-Bas, au Grand-Duché de Luxembourg et au Danemark, peuvent bénéficier de la déductibilité fiscale conformément à la législation fiscale du pays concerné – la Fondation Roi Baudouin étant reconnue par les autorités fiscales de ces pays
• ailleurs en Europe et dans le monde peuvent bénéficier des services :
  • du réseau Transnational Giving Europe
  • de l'alliance Myriad pour les dons transfrontaliers