F(r)acture énergétique
Recommandations pour optimaliser les procédures en cas de défaut de paiement des factures d'énergie
De quoi s’agit-il ?
Aujourd’hui, plus d’un ménage belge sur cinq vit en situation de précarité énergétique, un pourcentage stable depuis plusieurs années (Fondation Roi Baudouin, Baromètre de la précarité énergétique, 2019).
11 % de clients résidentiels sont en défaut de paiement à Bruxelles pour les factures d’électricité, 8 % en Wallonie et 3 % en Flandre..
Les ménages qui éprouvent des difficultés à payer leurs factures se retrouvent dans une procédure de recouvrement. Celle-ci est complexe et varie d’une Région à l’autre. Souvent, les impayés s’accumulent, de même que les frais de rappel, les frais d’huissier, les frais de coupure… Les conséquences sont énormes pour les ménages concernés. Face à ces constats, les membres de la Plateforme de lutte contre la précarité énergétique ont analysé les procédures de recouvrement en place dans les trois Régions, identifié les points qui posent problèmes, et proposé des solutions pour y remédier.
Les membres de la plateforme ont abouti à un consensus sur les 26 recommandations développées ci-après. Dans leurs travaux et leurs recommandations, ils ont pris en compte le vécu des personnes dans ces situations en collectant des témoignages écrits et filmés.
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