Précarité énergétique : pour une revalorisation du Fonds Gaz et Électricité

Dans le contexte actuel de crise énergétique, la Plateforme de lutte contre la précarité énergétique, composée des différents acteurs privés et sociaux concernés par cette problématique et gérée par la Fondation Roi Baudouin, préconise de revaloriser les moyens du Fonds Gaz et Électricité. Ce Fonds a été créé en 2002 pour apporter, via les CPAS, une aide dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies et son utilité est unanimement reconnue. Les experts de la Plateforme demandent en outre une révision du mécanisme d’indexation afin de refléter l’évolution réelle de la facture d’énergie et de la précarité énergétique. Cette double évolution nécessiterait une augmentation du budget du Fonds Gaz et Électricité. Par ailleurs, le dernier Baromètre de la précarité énergétique publié par la Fondation Roi Baudouin révèle qu’avant la crise déjà, une partie de la classe moyenne était fragilisée sur le plan énergétique.

La Plateforme de lutte contre la précarité énergétique rassemble les différents acteurs concernés autour des problématiques liées à l’énergie : fournisseurs et distributeurs d’énergie, régulateurs, associations de lutte contre la pauvreté, fédérations des CPAS, représentants des consommateurs.trices, ombudsman, académiques. Gérée par la FRB, elle suit les évolutions de la problématique grâce au baromètre de la précarité énergétique, mène des travaux sur des thématiques spécifiques et élabore des recommandations pour les priorités définies par ses membres. Celles-ci sont remises à la Fondation Roi Baudouin, qui les communique.

Revalorisation

Depuis plusieurs années, la Plateforme se penche sur le Fonds Gaz et Électricité afin d’améliorer l’efficacité de cet outil. Le Fonds a un double rôle : intervenir financièrement, via les CPAS, pour les personnes qui ne peuvent pas payer leurs factures d'énergie (rôle curatif) et soutenir les CPAS pour accompagner ces familles et d'autres, afin de leur éviter de tomber dans une situation de précarité énergétique (rôle préventif).

En 2019, une première étude réalisée par SIA Partners à la demande de la Plateforme de lutte contre la précarité énergétique soulignait le besoin de revaloriser le Fonds Gaz et Électricité suite au gel de son indexation en 2012, et de développer un nouveau mécanisme d’indexation afin de mieux refléter les besoins du terrain. En 2020, le gel du Fonds était levé et les montants, indexés sur base de l’indice des prix à la consommation, ce qui a permis d’atténuer, en partie, la hausse de la facture d’énergie des ménages en difficulté financière.

Crise énergétique oblige, les moyens du Fonds Gaz et Électricité ne sont aujourd’hui plus suffisants pour répondre aux besoins des CPAS. C’est pourquoi la Plateforme de lutte contre la précarité énergétique a demandé à SIA Partners de réaliser une mise à jour de son étude. Les experts de la Plateforme préconisent de revaloriser le budget du Fonds Gaz et Électricité afin de lui permettre de rencontrer les besoins des citoyen.ne.s en précarité énergétique via des CPAS qui leur viennent en aide.

SIA Partners a évalué le budget de revalorisation du Fonds Gaz et Électricité à 70 millions d’euros pour l’année 2023. Ce montant ne tient toutefois pas compte du subside complémentaire de 37 millions octroyé aux CPAS par le gouvernement fédéral, fin janvier 2023, dans le cadre de la crise énergétique. Le subside vaut uniquement pour l’année 2023. Il doit permettre aux CPAS de venir en aide aux ménages qui ont des difficultés à payer leur facture d’énergie, via un accompagnement social, la prise en charge de factures non payées et/ou des mesures visant à réduire la consommation d’énergie.

Recommandations

Sur base de la nouvelle étude, la Plateforme de lutte contre la précarité énergétique formule en outre quatre recommandations pour améliorer le Fonds Gaz et Électricité :

· revoir le mécanisme d’indexation existant, afin de refléter l’évolution de la masse salariale, de la facture énergétique et de la précarité en Belgique ;

· garantir des moyens financiers pour les mesures préventives, afin d’assurer la continuité et la multiplication des initiatives existantes liées, notamment, à l’amélioration de la qualité du logement, à l’utilisation d’électroménagers à basse consommation et à la conscientisation des ménages à l’adoption de comportements adéquats ;

· communiquer les budgets disponibles le plus tôt possible aux CPAS, afin de leur permettre de se projeter sur du long terme ;

· identifier et toucher les publics pouvant bénéficier du Fonds Gaz et Électricité, afin de permettre à davantage de personnes en difficulté pour payer leur facture d’énergie, d’accéder aux informations et aides disponibles en cas de difficulté de paiement.

La classe moyenne aussi

De plus en plus de personnes ont des difficultés ou sont dans l’impossibilité de payer leur facture d’énergie suite à la crise énergétique. C’est aussi le cas de la classe moyenne. Avant la crise déjà, une proportion importante de ménages issus de la classe moyenne étaient touchés par la problématique. C’est ce que met en évidence le dernier Baromètre de la précarité énergétique publié par la Fondation Roi Baudouin, dont les données portent sur 2021. Plus d’un tiers (36,6 %) des ménages de la classe moyenne ‘basse’ (dont les revenus équivalents se situent entre 15.510 € et 20.683 €) et 8,2 % des ménages de la classe moyenne ‘centrale’ (dont les revenus équivalents se situent entre 20.683 € et 31.025 €) vivaient, en 2021, en situation de précarité énergétique. Globalement, 13% des ménages de la classe moyenne sont en précarité énergétique. Depuis, la crise de l’énergie est passée par là : nul doute que la situation s’est aujourd’hui considérablement aggravée.

Ce sont surtout les familles monoparentales, les locataires (sociaux) et les personnes isolées – avec une surreprésentation des femmes – qui restent vulnérables. Par ailleurs, avoir un revenu issu du travail ne protège plus non plus de la précarité énergétique. Dans 14,4 % des cas de précarité énergétique, au moins un membre du ménage travaille.

De l’analyse à l’action

Comment aider les ménages en situation de précarité ? La prévention reste le meilleur moyen d’éviter à de nombreuses personnes de tomber dans la spirale de la précarité énergétique. C’est pourquoi, la Plateforme de lutte contre la précarité énergétique a cartographié une série d’initiatives portées par les CPAS, et financées en partie par le Fonds de Gaz et Electricité, pour prévenir la précarité énergétique. L’objectif : valoriser les bonnes pratiques existantes et inspirer d’autres acteurs de terrain.

Ces initiatives s’articulent autour de trois piliers :

· l’action (ex. : audit énergétique, accompagnement dans les démarches administratives, accompagnement pour la réalisation de travaux, prêt de rénovation à remboursement différé, distribution de kits énergie…) ;

· la sensibilisation (ex. : journée ou semaine de l’énergie, guichet de l’énergie, sessions d’information sur des thématiques propres à l’énergie…) ;

· la formation (ex. : sensibilisation et formation des acteurs tiers, atelier énergie, atelier facture d’énergie ‘Comparons malins’…).

Pour plus d’informations, consultez les publications suivantes :
Revalorisation et amélioration du Fonds Gaz et Électricité
Baromètre de la précarité énergétique. Analyse et interprétation des résultats 2021
Projets menés par les CPAS pour prévenir la précarité énergétique