Le monde du droit pour le citoyen

L’accès au droit a-t-il changé pour le citoyen depuis le tournant du siècle ? Les technologies de l’information et de la communication se sont renforcées, la société multiculturelle s’est développée, l’économie s’est mondialisée. D’une part, les procédures dans le droit même se sont accélérées, mais d’autre part, les changements se succèdent à un rythme plus rapide. Et qu’en est-il des obstacles financiers au droit ? Un nouvel état des lieux a été établi sur la base du rapport ‘À qui de droit’, qui avait été réalisé pour la Fondation en 2001. De nouvelles recommandations ont été distillées en ce qui concerne tant la production et l’accessibilité de la réglementation que l’accès à la justice. Le nouveau rapport a été rédigé avec l’apport d’experts et de parties prenantes du monde académique et judiciaire, d’acteurs concernés issus des services publics et des associations de lutte contre la pauvreté, et du ministre de la Justice.