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Comment faire un don via la Fondation Roi Baudouin?
Vous pouvez faire deux sortes de dons :
- Don à la Fondation Roi Baudouin, qui est libre de l’affecter à la réalisation de ses objectifs généraux. Cela peut se faire au moyen d’un versement classique sur le numéro de compte IBAN BE10 0000 0000 0404 BIC GEBABEBB. Vous pouvez aussi faire un don spécifique au bénéfice d’un thème ou d’un projet bien précis de la Fondation.
- Don en faveur d’un compte de projet ou d’un Fonds spécifique, géré par la Fondation Roi Baudouin. Cela peut se faire au moyen d’un versement classique sur le numéro de compte IBAN BE10 0000 0000 0404 BIC GEBABEBB, en précisant la communication structurée ou le nom du Fonds.
Vous pouvez également faire un don en ligne via www.kbs-frb.be, en utilisant la fonction de recherche pour trouver le Fonds ou le compte de projet de votre choix. Cliquez ensuite sur le lien ‘Faire un don’. Vous verrez s’afficher un formulaire adapté au Fonds ou au compte de projet concerné. Pour tous les dons en ligne, la Fondation Roi Baudouin collabore avec un partenaire externe (Ingenico Payment Services), ce qui garantit le respect de votre vie privée ainsi que la sécurité de l’encodage de toutes vos données servant à la transaction.
Les dons d’au moins 40 euros faits à la FRB donnent lieu à une réduction d’impôt de 45% du montant effectivement versé, qui est repris sur l’attestation fiscale établie par la Fondation.
Vous souhaitez faire un don à l’étranger ? C’est également possible via la Fondation Roi Baudouin. Nous vous offrons une passerelle internationale qui vous permet de soutenir des projets d’intérêt général au-delà des frontières. Le réseau Transnational Giving Europe (TGE), coordonnée par la FRB, vous permet de faire un don transfrontalier en faveur de projets dans 20 pays en Europe et de bénéficier de la réduction d’impôt pour les dons d’au moins 40 euros. L’alliance Myriad, qui rassemble la Fondation Roi Baudouin, ses entités en Amérique du Nord et Give2Asia, facilite et encourage les dons transfrontaliers dans le monde entier.
Quelle est la différence entre dation et donation ?
Le dation est un système qui permet de s’acquitter du paiement de droits de succession en nature, par exemple en cédant des œuvres d’art en lieu et place d’espèces. Il s’agit donc d’une transaction, et non de philanthropie. La FRB n’intervient pas dans ce genre de transaction.
La donation, à l’inverse, consiste en un geste philanthropique, qui peut prendre des formes multiples : argent, œuvres d’art, biens immobiliers… Les biens donnés à la FRB (ex. : œuvres d’art) le sont afin de les préserver pour les générations futures. La FRB veille à ce que les œuvres qu’elle acquiert par donations soient mises en valeur et accessibles au public, selon les souhaits des donateurs.
Quelle est la valeur de la collection patrimoniale de la Fondation Roi Baudouin ?
La collection patrimoniale de la FRB compte 27.536 œuvres et 27 fonds d’archives, dont la valeur est estimée à environ 175 millions d’euros. Les œuvres proviennent à 75% de donations et à 25% d’acquisitions. La FRB confie ces œuvres en prêt à long terme à des musées et institutions culturelles, avec la mission de les valoriser et les rendre accessibles au public.
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Un jury différent est-il constitué pour chaque appel ?
La Fondation Roi Baudouin est extrêmement reconnaissante envers les centaines de professionnels et d’experts à qui elle fait appel chaque année pour siéger dans ses jurys, sans rémunération et en toute indépendance. Ces membres de jurys sont issus de toutes les couches de la société et représentent toutes les confessions.
Lorsqu’il s’agit d’un nouvel appel, la Fondation demande à de nouvelles personnes de faire partie du jury indépendant. Pour les appels récurrents ou qui se déroulent tout au long de l’année, les membres du jury restent souvent les mêmes.
Dans un certain nombre de cas, le comité de gestion d’un Fonds fait office de jury. Dans un tel comité, il y a toujours un expert, le fondateur (ou son représentant) et une personne qui représente la FRB. Chaque comité de gestion veille à ce que le Fonds en question serve l’intérêt général.
Il arrive que les fondateurs de Fonds définissent eux-mêmes les organisations au service de l’intérêt général qui reçoivent leur soutien (y compris après leur décès). Le comité de gestion vérifie alors si l’organisation bénéficiaire continue à remplir les conditions requises pour pouvoir bénéficier de ce soutien.
Si vous êtes à la recherche de fonds pour votre projet, vous pouvez vous porter candidat à un appel, pour autant que votre projet réponde aux critères de celui-ci. Si vous souhaitez être informé des appels ou soutiens, abonnez-vous à nos e-news ou suivez-nous sur les médias sociaux.
Vidéo 'Qui décide si votre projet reçoit un soutien financier ?'
Liste des experts qui ont siégé dans nos groupes de pilotage, comités et jurys
Qui assure la coordination générale et la gestion quotidienne d’un Fonds ?
Les particuliers, les organisations ou les entreprises qui veulent s’engager en faveur de l’intérêt général sur un thème précis peuvent créer leur propre fondation. Cependant, la création et la gestion d’une fondation exigent un grand nombre de formalités. Créer un Fonds au sein de la Fondation Roi Baudouin est une formule souple avec peu d’administration.
Un Fonds géré par la Fondation poursuit toujours un objectif d’intérêt général qui est ou était cher au fondateur. Un comité de gestion est constitué pour chaque Fonds et comprend toujours au moins le fondateur (ou son représentant), une personne qui représente la FRB et un membre indépendant. Le comité de gestion dispose d’une grande liberté d’action tant que le Fonds continue à fonctionner dans le cadre de sa mission. Les Fonds peuvent développer leurs propres initiatives ou soutenir financièrement des projets (de tiers). Dans ce dernier cas, ils peuvent notamment lancer des appels à projets.
Le Centre de Philanthropie de la Fondation Roi Baudouin fournit des conseils avisés, assure la gestion administrative et juridique des Fonds, et contribue à assurer leur continuité. Les Fonds font partie intégrante de la Fondation Roi Baudouin, qui est donc légalement responsable de tous leurs actes et engagements financiers.
Le Centre de Philanthropie de la Fondation Roi Baudouin met un secrétariat à la disposition des Fonds afin d’en assurer la coordination générale et la gestion quotidienne.
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Comment puis-je soutenir un projet à l'étranger ?
Depuis la Belgique, vous pouvez soutenir un projet ou une organisation en Europe ou à l'international via nos outils philanthropiques ou avec l’aide du réseau Transnational Giving Europe et de l’alliance Myriad pour les dons transfrontaliers.
En dehors de la Belgique, la Fondation Roi Baudouin dispose d'un agrément fiscal au Luxembourg, aux Pays-Bas, en France et au Danemark. Grâce à cette reconnaissance, elle peut délivrer une attestation fiscale pour les dons provenant de ces pays et destinés à soutenir un projet à l'étranger, sous certaines conditions et conformément à la législation fiscale du pays concerné.
Si les donateurs sont établis dans d'autres pays d'Europe que ceux mentionnés ci-dessus, ou ailleurs dans le monde (États-Unis, Canada, Asie…), le réseau Transnational Giving Europe et l’alliance Myriad pour les dons transfrontaliers peuvent certainement les aider.
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Comment puis-je effectuer un don ?
Vous pouvez effectuer un don par virement classique :
IBAN BE10 0000 0000 0404 BIC GEBABEBB
Ou demandez à votre banque d’effectuer un ordre permanent de paiement.
Il va de soi que vous pouvez aussi effectuer vos dons par PC-banking.
Pour toutes les transactions financières en ligne, la Fondation Roi Baudouin collabore avec une société externe (Ingenico Payment Services). Cela garantit le respect de votre vie privée, la protection et le cryptage de toutes les données concernant vos transactions.
Les dons à partir de 40 euros sur notre compte IBAN BE10 0000 0000 0404 – BIC GEBABEBB donnent droit à une réduction d’impôt de 45 % du montant effectivement versé.
Les dons effectués depuis la Belgique sont-ils fiscalement déductibles ?
Les dons d’au moins 40 euros annuels faits à la Fondation Roi Baudouin donnent lieu à une réduction d’impôt de 45% du montant effectivement versé. L’attestation fiscale groupée relative à l’ensemble des dons effectués à ou via la Fondation Roi Baudouin au cours de l’année civile est envoyée fin février de l’année suivante par courrier postal ou électronique (pour autant que la Fondation Roi Baudouin dispose de l'adresse e-mail du donateur).
Depuis la Belgique, vous pouvez également soutenir un projet ou une organisation en Europe ou à l’international. L’alliance Myriad pour les dons transfrontaliers connecte les donateurs et les porteurs de projets, où qu’ils se trouvent dans le monde.
Les dons effectués depuis l’étranger sont-ils fiscalement déductibles ?
La Fondation Roi Baudouin dispose d'un agrément fiscal au Luxembourg, aux Pays-Bas, en France et au Danemark. Grâce à cette reconnaissance, elle peut délivrer une attestation fiscale pour les dons provenant de ces pays, conformément à la législation fiscale du pays concerné.
Si les donateurs sont établis dans d'autres pays d'Europe que ceux mentionnés ci-dessus, ou ailleurs dans le monde (États-Unis, Canada, Asie…), le réseau Transnational Giving Europe et l'alliance Myriad pour les dons transfrontaliers pourront certainement les aider.
Depuis la Belgique, vous pouvez soutenir un projet ou une organisation en Europe ou au niveau international en utilisant l’un de nos outils philanthropiques ou avec l’aide du réseau Transnational Giving Europe et de l'alliance Myriad pour les dons transfrontaliers.
Je veux m’engager comme philanthrope. Est-ce uniquement possible pour les projets en Belgique ?
Stimuler la philanthropie, une mission importante de la Fondation, ne s’arrête pas aux frontières nationales. La Fondation facilite les dons transfrontaliers grâce à l’expertise développée par notre Centre de Philanthropie. En plus d’être reconnue aux Pays-Bas, au Luxembourg, en France et au Danemark, la Fondation joue un rôle de premier plan dans le réseau Transnational Giving Europe (TGE). Ce réseau permet à des donateurs belges de soutenir des projets de qualité dans d’autres pays européens, et inversement, il donne la possibilité à des organisations belges de bénéficier de dons issus d’autres pays européens. Le réseau TGE encourage également les dons transfrontaliers au niveau de la politique européenne. Le réseau TGE est actif en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en Allemagne, en France, en Estonie, en Croatie, en Grèce, au Grand-Duché de Luxembourg, en Hongrie, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie, en Espagne, au Royaume-Uni et en Suisse. À l’avenir, le réseau veut étendre ses services à l’ensemble de l’Union européenne.
L’alliance Myriad pour les dons transfrontaliers, qui s’appuie sur près de 30 ans d’expertise sur le terrain de la FRB en Amérique du Nord et sur l’expertise de longue date de Give2Asia, connecte donateurs et projets d’intérêt général dans le monde entier. L’objectif de Myriad est de faciliter et d’encourager la philanthropie transfrontalière à travers le monde. Grâce à Myriad, les donateurs peuvent soutenir des bonnes causes dans près de 100 pays, tout en bénéficiant de facilités fiscales et administratives.
transnationalgiving.eu
myriad.org
Chaque entreprise peut-elle créer un Fonds d’entreprise ?
En principe, oui. Dans le cas des Fonds d’entreprise, il s’agit généralement d’entreprises qui soutiennent déjà des projets et veulent structurer davantage leurs activités philanthropiques. Mais il peut aussi s’agir d’entreprises qui s’engagent socialement pour la première fois. La Fondation Roi Baudouin n’associe son expertise, son expérience, son nom et sa réputation à un Fonds d’entreprise qu’après avoir demandé l’avis de Vigeo Belgium (www.vigeo.com) concernant la politique de l’entreprise en matière de responsabilité sociale.
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Puis-je soutenir financièrement un projet ou un Fonds spécifique ?
Utilisez la fonction de recherche pour accéder directement au Fonds ou au compte de projet de votre choix. Ensuite, appuyez sur le lien ‘Don en ligne’. Vous recevrez un formulaire spécialement conçu pour le Fonds ou le compte de projet de votre choix.
Comment puis-je établir un testament en bonne et due forme ?
En principe, il suffit de mettre vos souhaits sur papier, de dater et de signer le document. La Fondation Roi Baudouin vous conseille cependant de contacter votre notaire.
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Que fait un Fonds ? Pourquoi créer un Fonds ?
Les particuliers, les organisations ou les entreprises qui veulent s’engager en faveur de l’intérêt général sur un thème précis peuvent créer leur propre fondation. Cependant, la création et la gestion d’une fondation exigent un grand nombre de formalités. Créer un Fonds au sein de la Fondation Roi Baudouin est une formule souple avec peu d’administration.
Un Fonds géré par la Fondation poursuit toujours un objectif d’intérêt général qui est ou était cher au fondateur. Un comité de gestion est constitué pour chaque Fonds et comprend toujours au moins le fondateur (ou son représentant), une personne qui représente la FRB et un membre indépendant. Le comité de gestion dispose d’une grande liberté d’action tant que le Fonds continue à fonctionner dans le cadre de sa mission. Les Fonds peuvent développer leurs propres initiatives ou soutenir financièrement des projets (de tiers). Dans ce dernier cas, ils peuvent notamment lancer des appels à projets.
Le Centre de Philanthropie de la Fondation Roi Baudouin fournit des conseils avisés, assure la gestion administrative et juridique des Fonds, et contribue à assurer leur continuité. Les Fonds font partie intégrante de la Fondation Roi Baudouin, qui est donc légalement responsable de tous leurs actes et engagements financiers.
Le Centre de Philanthropie de la Fondation Roi Baudouin met un secrétariat à la disposition des Fonds afin d’en assurer la coordination générale et la gestion quotidienne.
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Combien de dons la Fondation Roi Baudouin reçoit-elle par an ? À quel montant s’élèvent-ils ?
Le nombre de dons que nous recevons fluctue d’année en année et est influencé par de grosses actions auxquelles la Fondation apporte sa collaboration. Le montant des dons que nous recevons fluctue lui aussi d'année en année. Il arrive qu'un don extrêmement élevé entraîne une forte augmentation du montant total et que, de ce fait, cela crée une image involontairement déformée.
La Fondation se porte garant que l’argent des dons récoltés est redistribué à des bonnes causes/soutient des projets en faveur de l’intérêt général. La Fondation a pour mission de stimuler la philanthropie et d’encourager individus et entreprises à donner mieux et plus en faveur de l’intérêt général – via la Fondation et pas à la Fondation.
|
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
Nombre total des dons reçus |
84.156 |
94.218 |
208.470 |
120.106 |
126.376 |
157.060 |
Montant total des dons reçus |
€ |
€ |
€ |
€ |
€ |
€ |
Combien d’attestations fiscales la Fondation Roi Baudouin délivre-t-elle chaque année ?
À la fin du mois de février de chaque année, la Fondation envoie les attestations fiscales relatives aux dons reçus l’année précédente. Ces attestations donnent droit à la réduction d’impôt de 45% des montants effectivement versés, pour les dons d’au moins 40 euros faits à la Fondation. Le nombre d’attestations fiscales que nous envoyons fluctue d’année en année et est influencé par de grosses actions auxquelles la Fondation apporte sa collaboration.
La Fondation se porte garant que l’argent des dons récoltés est redistribué à des bonnes causes/soutient des projets en faveur de l’intérêt général. La Fondation a pour mission de stimuler la philanthropie et d’encourager individus et entreprises à donner mieux et plus en faveur de l’intérêt général – via la Fondation et pas à la Fondation.
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À quel montant s’élèvent les legs que la Fondation Roi Baudouin reçoit par an ?
Le nombre de legs que nous recevons fluctue d’année en année, tout comme leur montant. Il arrive qu'un legs entraîne une forte augmentation du montant total et que, de ce fait, cela crée une image involontairement déformée.
Les legs que nous recevons sont surtout destinés à des Fonds et à d'autres instruments philanthropiques, gérés par la Fondation Roi Baudouin, qui poursuivent des objectifs bien définis en faveur de l’intérêt général. Selon le dernier baromètre de la philanthropie publié par la Fondation Roi Baudouin en 2017 du point de vue financier, les Belges privilégient surtout les thèmes suivants :
- santé et recherche médicale
- actions humanitaires et aide au développement
- lutte contre la pauvreté et pour la justice sociale.
Montant total des legs reçus par an |
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2018 |
€ 66.053.641,00 |
2019 |
€ 37.576.601,00 |
2020 |
€ 53.865.177,00 |
2021 |
€ 58.400.956,00 |
2022 |
€ 75.887.558,00 |
2023 |
€ 81.939.872,00 |
La Fondation Roi Baudouin ne fait-elle pas concurrence à d’autres bonnes causes/ONG qui récoltent des fonds ?
Non, la Fondation ne se positionne pas de manière concurrentielle par rapport à d’autres bonnes causes/ONG. Nous n’organisons pas de récolte de fonds, de tombolas… Nous stimulons la philanthropie et encourageons individus et entreprises à donner mieux et plus en faveur de l’intérêt général - via la FRB et non pas à la FRB.
Quel est l’impact des nouvelles règles fiscales en Flandre pour les donations ou les legs en faveur de bonnes causes ?
Le gouvernement flamand a quelque peu modifié le traitement fiscal des donations et des héritages à caractère philanthropique. Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juillet 2021 et s’appliquent dès cette date aux donations ou aux successions de toute personne domiciliée en Région flamande.
Taux zéro
Un taux à 0% est introduit pour les bonnes causes, tant dans le régime fiscal des donations que des successions. Cela signifie que les donations faites en faveur de bonnes causes ne sont plus imposées. Une bonne cause ne paiera pas non plus de droits de succession sur ce qui lui est légué par testament, pour les décès à dater du 1er juillet 2021. En tant que fondation d’utilité publique, la Fondation Roi Baudouin bénéficie de ces taux à 0%.
Plus d’avantage fiscal pour les legs en duo
Parallèlement, la Région flamande applique un régime fiscal moins favorable aux legs en duo. Cette technique connaît des variantes, mais elle revient à établir un testament contenant deux legs : l’un pour une bonne cause, l’autre pour d’autres personnes (souvent des parents lointains, des amis ou des connaissances) - tous les droits de succession devant être payés par la bonne cause. En pratique, cette mesure était avantageuse pour l’héritier concerné et la bonne cause bénéficiait elle aussi d’un montant. Mais le mode de calcul pour les legs en duo a été modifié : dorénavant, il faut payer plus de droits de succession et l’avantage pour la bonne cause est fortement réduit ou devient même un désavantage. Dans pareille situation, les bonnes causes refuseront le legs.
En outre, la Région flamande introduit un régime successoral applicable aux amis (dit ‘vriendenerfenis’) : une part limitée (maximum 15.000 €) de la succession peut être léguée à un ou plusieurs amis, ou parents lointains, à des conditions fiscalement avantageuses.
Réexaminer son testament
Ces nouvelles règles fiscales – y compris pour les legs en duo – entrent en vigueur le 1er juillet 2021, la date prise en compte étant celle du décès et pas celle où le testament a été établi. Les personnes qui ont déjà rédigé un testament comportant un legs en duo ont tout intérêt à vérifier si ces modifications ont un impact et s’il convient d’adapter le testament.
Nos conseillers en philanthropie basent toujours leurs conseils sur le cadre législatif du moment. Outre des changements éventuels dans le parcours de vie, les attentes et les souhaits personnels, des modifications fiscales comme celles-ci sont autant de raisons pour lesquelles nous recommandons toujours de réexaminer régulièrement les dispositions philanthropiques prises.
Les conseillers de notre Centre de Philanthropie restent à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet philanthropique et se feront un plaisir de vous donner davantage d’explications sur ces modifications. Nous vous recommandons également de consulter votre notaire ou votre conseiller privé.
Toutes les publications sont-elles gratuites ? Puis-je commander des publications ?
Vous pouvez télécharger presque toutes nos publications gratuitement ou les consulter en ligne.
Nous vous demandons seulement une modeste contribution dans le cas de coéditions (une belle publication avec des illustrations, des graphiques…). Vous pouvez commander ces publications en ligne (vous recevez un e-mail de confirmation) et procéder immédiatement à leur paiement en ligne. Pour toutes les transactions financières en ligne, la Fondation Roi Baudouin collabore avec une société externe (Shopify). Cela garantit le respect de votre vie privée, la protection et le cryptage de toutes les données concernant vos transactions.
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez également demander un exemplaire de publications gratuites. Il vous sera envoyé gratuitement.
Comment puis-je m’inscrire à un événement et est-il possible d’inscrire plusieurs personnes ?
Il est préférable de vous inscrire à un événement en ligne via ce site. Un écran de confirmation s’affiche pour que vous soyez certain d’être inscrit.
Si vous souhaitez inscrire plus d’une personne, merci de remplir un formulaire séparé pour chacune d’elles.
Je ne viens pas à l’événement, mais je souhaite recevoir des informations sur cet événement par la suite. Est-ce possible ?
Pas de problème. Si des informations sont disponibles, nous serons heureux de vous les fournir par après. Envoyez-nous un e-mail avec vos coordonnées ou téléphonez au 02 500 4 555.
À quoi servent les critères de sélection et sont-ils identiques pour chaque appel ?
Des critères de sélection sont toujours définis afin de que les projets introduits correspondent le plus possible aux objectifs de l’appel. Ils donnent une indication claire au porteur de projet et lui permettent d’évaluer s’il vaut la peine de soumettre un dossier de candidature. Si le projet ne répond pas ou très peu aux critères de sélection, il ne vaut pas la peine d’y consacrer du temps et de l’énergie.
Les critères de sélection sont un outil utile qui permet au jury indépendant de poser un choix. Ce système garantir à la Fondation Roi Baudouin de soutenir les candidats les plus appropriés.
Les critères de sélection sont déterminés pour chaque appel. Cependant, les appels qui sont répétés ou effectués tout au long de l’année conservent souvent les mêmes critères de sélection.
Quel est le montant maximal du soutien financier que je peux demander ?
Le montant varie d’un appel à projets à l’autre. Lisez la rubrique ‘critères de sélection’ de l’appel à projets pour lequel vous désirez introduire un dossier de candidature.
Qui décide si je reçois ou non un soutien ?
La Fondation Roi Baudouin est extrêmement reconnaissante envers les centaines de professionnels et d’experts à qui elle fait appel chaque année pour siéger dans ses jurys, sans rémunération et en toute indépendance. Ces membres de jurys sont issus de toutes les couches de la société et représentent toutes les confessions.
Lorsqu’il s’agit d’un nouvel appel, la Fondation demande à de nouvelles personnes de faire partie du jury indépendant. Pour les appels récurrents ou qui se déroulent tout au long de l’année, les membres du jury restent souvent les mêmes.
Dans un certain nombre de cas, le comité de gestion d’un Fonds fait office de jury. Dans un tel comité, il y a toujours un expert, le fondateur (ou son représentant) et une personne qui représente la FRB. Chaque comité de gestion veille à ce que le Fonds en question serve l’intérêt général.
Il arrive que les fondateurs de Fonds définissent eux-mêmes les organisations au service de l’intérêt général qui reçoivent leur soutien (y compris après leur décès). Le comité de gestion vérifie alors si l’organisation bénéficiaire continue à remplir les conditions requises pour pouvoir bénéficier de ce soutien.
Si vous êtes à la recherche de fonds pour votre projet, vous pouvez vous porter candidat à un appel, pour autant que votre projet réponde aux critères de celui-ci. Si vous souhaitez être informé des appels ou soutiens, abonnez-vous à nos e-news ou suivez-nous sur les médias sociaux.
Vidéo 'Qui décide si votre projet reçoit un soutien financier ?'
Liste des experts qui ont siégé dans nos groupes de pilotage, comités et jurys
Les projets sont-ils évalués par la suite ?
Vous recevez de notre part un formulaire d’évaluation relatifs à différents aspects : réalisations, facteurs de succès, difficultés rencontrées, groupes cibles touchés, impact, éléments d’apprentissage…
Notre projet n’a pas été sélectionné. Que faire à présent ?
La Fondation Roi Baudouin travaille avec des jurys indépendants afin d’exclure tout parti pris ou traitement préférentiel. Il n’y a pas de discussion possible après la sélection. Mais vous pouvez toujours soumettre un dossier de candidature pour un nouvel appel ou pour un appel différent.
Puis-je moi-même décider de joindre une annexe à mon dossier de candidature ?
Non. Votre proposition n’a pas plus de chance d’être sélectionnée si vous ajoutez une annexe. Pour être sélectionnée, il est important que votre candidature réponde aux critères de sélection et que vous décriviez votre proposition de projet le plus concrètement dans le dossier de candidature.
Pour certains appels, il est explicitement demandé de joindre une annexe. Dans ce cas, il est évidemment important de le faire.
Puis-je autoriser un tiers à accéder à mon dossier de candidature (partiellement complété) ?
Non, c’est impossible. Pour déposer un dossier de candidature, vous devez vous enregistrer. Cet enregistrement est personnel. Si vous complétez le dossier de candidature, c’est donc vous qui l’enverrez définitivement.
Puis-je imprimer mon dossier de candidature avant de l’envoyer définitivement ?
Bien sûr, mais ce n’est pas obligatoire. Après avoir cliqué sur le bouton ‘Envoi définitif’, un écran de confirmation s’affiche et vous recevez de notre part un e-mail de confirmation, auquel nous joignons un PDF de votre dossier de candidature complété.
Puis-je sauvegarder temporairement un dossier de candidature ?
Il faut en moyenne une heure pour compléter un dossier de candidature en ligne. Mais il suffit de cliquer sur le bouton ‘Enregistrer provisoirement’ pour sauvegarder tout ce que vous avez déjà complété. Vous pouvez vous reconnecter à notre site quelques heures ou quelques jours plus tard. Dans la rubrique ‘Ma FRB’ (en haut à droite), cliquez sur le dossier de candidature sur lequel vous étiez en train de travailler et continuez à le compléter. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur le bouton ‘Envoi définitif’ et que notre écran de confirmation s’affiche que vous avez officiellement déposé votre dossier de candidature.
Je n’arrive pas à compléter un dossier de candidature en ligne. Que dois-je faire ?
Notre centre de contact se fera un plaisir de vous aider. Téléphonez au 02-500 4 555 ou envoyez un e-mail à proj@kbs-frb.be
J’ai envoyé mon dossier de candidature, mais je n’ai pas reçu d’e-mail de confirmation.
Dès que vous cliquez sur ‘Envoi définitif’, un écran de confirmation s’affiche et un e-mail avec un PDF (du dossier de candidature complété par vos soins) est automatiquement envoyé à l’adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes enregistré. Comme il s’agit d’un message créé automatiquement, il est possible que vos paramètres de messagerie le considèrent comme un ‘spam’. Dans ce cas, notre e-mail de confirmation se trouve peut-être dans votre filtre.
Je veux préparer mon dossier de candidature et en discuter d’abord avec d’autres. Où puis-je trouver un récapitulatif des questions ?
Pour chaque appel, nous proposons un PDF reprenant toutes les questions ; cela vous permet de discuter des réponses au préalable avec d’autres personnes. Vous ne pouvez évidemment pas remplir le PDF même, mais vous pouvez compléter le dossier de candidature de l’appel en ligne et nous l’envoyer.
Mon organisation n’a pas de compte en banque. Que dois-je faire ?
Vous devez obligatoirement indiquer un numéro de compte bancaire. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas envoyer de dossier de candidature. Convenez avec les personnes concernées du numéro de compte bancaire que vous indiquez dans le dossier de candidature.
Jusqu’à quand (date/heure) puis-je introduire un dossier de candidature ?
La date limite de dépôt varie d’un appel à projets à l’autre et est mentionnée sur ce site internet. Les dossiers de candidature pour lesquels vous recevez notre e-mail de confirmation automatique à 23 h 59 (heure belge) à la date limite de dépôt sont valables, à condition qu’ils répondent aux critères de sélection de l’appel à projets. L’e-mail de confirmation prouve que nous avons reçu officiellement votre dossier de candidature.
Qu’est-ce qu’un numéro national et de combien de chiffres se compose-t-il ?
Un numéro national – aussi appelé numéro d’organisation, numéro d’entreprise ou numéro d’unité d’établissement – est un code unique que vous recevez des autorités publiques (loi du 24 juin 2003). Votre numéro national comporte 10 chiffres. Indiquez le numéro complet, sans espace, dans le dossier de candidature. Si votre numéro n’a que 9 chiffres, ajoutez un 0 supplémentaire au début. N’indiquez pas, par exemple, 793589456, mais votre numéro national, à savoir : 0793589456. Il est également important de ne pas utiliser d’espaces. Saisissez tous les chiffres les uns après les autres.
Ce n’est que dans le cas où votre organisation n’a PAS de numéro national que vous pouvez simplement indiquer 0 à la question concernant votre numéro national.
Vous trouverez plus d’informations sur les numéros nationaux ici
D’où vient l’argent de la FRB ?
D’où vient le capital initial de la FRB ?
La Fondation Roi Baudouin a été créée en 1976, à l’occasion du 25ème anniversaire de l’accession au trône du Roi Baudouin. Il fut décidé à l’époque de mettre en place une organisation au service de l’intérêt général. La Fondation disposait d’un capital initial d’un milliard de francs (environ 25 millions d’euros). Cet argent provenait d’une récolte de fonds, d’une subvention octroyée par le conseil des ministres, de l’émission de médailles commémoratives en or et en argent, et de timbres avec surcharge.
Lors de la célébration 60/40 (lorsque le roi Baudouin fêta ses 60 ans et ses 40 ans de règne), les cadeaux reçus à l’occasion des festivités bénéficièrent à nouveau à la Fondation Roi Baudouin et renforcèrent son capital.
Depuis lors, la Fondation ne cesse de placer cet argent. Le Comité des finances la conseille en ce qui concerne le (re)placement de son capital. Une partie de ces recettes est affectée chaque année au soutien de projets de tiers et aux coûts de fonctionnement.
À combien s’élève le capital de la FRB ?
Le portefeuille d’actifs de la FRB se composent de deux éléments : le capital propre de la FRB et celui des Fonds qu’elle gère. La valeur marchande du portefeuille d’actifs des Fonds s’élève à 1.032 millions d’euros, ce qui est nettement supérieur à la valeur marchande du portefeuille de la Fondation, qui s’élève à 376 millions d’euros (chiffres de 2023).
Du point de vue juridique, tout cela constitue le capital de la FRB. Cependant, les ressources des Fonds ne peuvent être utilisées que pour atteindre les objectifs de chacun d’eux, conformément aux critères stricts établis lors de leur création. Ces ressources ont été données via la Fondation – et non à la Fondation – dans l’objectif de servir l’intérêt général.
Si le capital a augmenté ces dix dernières années, c’est surtout le capital des Fonds qui augmente nettement plus rapidement grâce à la générosité de nombreux philanthropes, de leur vivant ou par testament.
L’augmentation du capital de la FRB s’explique par trois facteurs. Tout d’abord, la philanthropie a clairement le vent en poupe. D’une part, il y a le vieillissement d’une génération qui a vécu la Seconde Guerre mondiale et connu ensuite plusieurs années de croissance économique. Près d’une personne de cette génération sur six n’a pas de descendance directe. Beaucoup d’entre elles réfléchissent activement à ce qu’il adviendra de leur patrimoine après leur décès. D’autre part, il y a la génération des baby-boomers, nés après la Seconde Guerre mondiale, qui veulent agir de manière structurée en faveur de l’intérêt général de leur vivant.
Une explication complémentaire est la possibilité, pour les deux groupes, de s’adresser au Centre de Philanthropie de la Fondation s’ils le souhaitent. Au cours des dernières décennies, celui-ci est devenu un expert en conseils et solutions aptes à répondre avec souplesse aux souhaits des philanthropes. Les donateurs qui ne désirent pas donner d’énormes sommes mais veulent trouver une solution adaptée à l’impact qu’ils cherchent, sont les bienvenus eux aussi.
De plus, une grande expertise s’est peu à peu développée au niveau de l’accompagnement de la philanthropie transfrontalière, ce qui a permis à la Fondation Roi Baudouin, à la KBF United States, à la KBF Canada et à Transnational Giving Europe de jouer leur rôle de facilitateurs de la philanthropie transfrontalière (global philanthropic enablers). Le service est axé sur l’ensemble de la philanthropie transfrontalière – de l’étranger vers la Belgique, de la Belgique vers d’autres pays, entre pays tiers. Celle-ci se développe en conséquence et une partie contribue à l’augmentation du capital.
Enfin, une part plus modeste de l’explication de la croissance du capital réside dans la politique de placement active que la Fondation a toujours menée.
Comment et pourquoi la FRB investit-elle son propre capital et celui des Fonds ?
Pour pouvoir travailler sur le long terme, la FRB cherche un rendement correct, ce qui exige une politique d’investissement active. Le portefeuille de placement comprend environ 60% d’actions, 35% d’obligations et 5% de biens immobiliers. Dans les années à venir, nous ajouterons un certain nombre de nouvelles classes d'actifs au portefeuille, à savoir Private Equity, Infrastructure Equity et Private Debt.
La stratégie d’investissement du capital de la Fondation Roi Baudouin intègre les critères de durabilité dans les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance (critères ESG). Cette stratégie reflète la volonté de la Fondation d’utiliser ses capitaux de façon positive. Nous investissons dans les entreprises qui, dans leur secteur, obtiennent les meilleurs résultats dans ces différents domaines (best in class) et nous excluons systématiquement les investissements dans certains secteurs, tels que les armes controversées.
27,5% du portefeuille sont investis dans des actions européennes, 26,4 % dans des actions américaines, 6,4 % dans des actions asiatiques et 4,8 % dans des économies émergentes. Il s’agit d’un mélange de petites et grandes capitalisations. En ce qui concerne les obligations, le portefeuille se compose de Euro corporate bonds – obligations d’entreprises multinationales (15 %), d’obligations d’État européennes (5 %) et de European inflation linked bonds – obligations indexées sur l’inflation européenne (6 %). Le reste du portefeuille comprend des asset-backed securities – titres adossés à des actifs (7 %) et des biens immobiliers européens (5 %).
La Fondation se fait assister dans cette tâche par un Comité des finances qui détermine la stratégie de placement et contrôle sa mise en œuvre. À son tour, le Comité des finances fait appel à des bureaux spécialisés.
Pourquoi la FRB parle-t-elle du capital des Fonds ? Ce sont pourtant ses Fonds.
La valeur marchande du portefeuille d’actifs des Fonds s’élève à 1.032 millions d’euros, ce qui est nettement supérieur à la valeur marchande du portefeuille d’actifs de la Fondation elle-même qui, lui, atteint 376 millions d’euros (chiffres de 2023).
D’un point de vue juridique, l’ensemble constitue le capital de la FRB. Cependant, les ressources des Fonds peuvent être utilisées uniquement pour atteindre les objectifs de chacun d’eux, conformément aux critères stricts définis lors de leur création. Ces ressources ont été données via la Fondation – et non à la Fondation – dans l’objectif de servir l’intérêt général. C’est pourquoi la Fondation continue d’effectuer cette distinction.
Qui contrôle le placement du capital de la FRB et de ses Fonds ?
Le Comité des finances définit la stratégie d’investissement du capital de la Fondation Roi Baudouin. Il supervise ces mêmes investissements et se fait assister par des sociétés spécialisées. Trois personnes, qui ne peuvent pas être membres du Conseil d’administration, siègent au Comité des finances, à la demande du Conseil d’administration.
Pourquoi la FRB reçoit-elle une dotation de la Loterie nationale et de quel montant s’agit-il ?
Il y a quelques décennies, le législateur, à l’exemple des loteries dans les pays voisins, a décidé que la Loterie Nationale devait poursuivre des objectifs sociétaux. La Fondation Roi Baudouin est un des partenaires à qui la Loterie Nationale fait confiance pour dépenser judicieusement ses ressources. La dotation annuelle de la Loterie Nationale s’éleve à 9,8 millions d’euros (montant fixé jusqu’en 2024).
La dotation de la Loterie Nationale reste une source de financement importante pour la Fondation. Elle permet à la Fondation de réagir à des besoins que les Fonds (qui ont des objectifs stricts) ne peuvent pas satisfaire immédiatement ou de renforcer l’impact de certaines thématiques. En outre, la Fondation peut utiliser ces moyens pour tester des méthodes innovantes que les Fonds peuvent adopter ultérieurement.
La FRB possède une importante collection d’art. Sa valeur est-elle reprise dans son capital ?
Au fil des ans, la Fondation s’est constitué une collection d’art d’environ 27.536 pièces et 27 fonds d'archives. Toutes ces œuvres ont été prêtées à long terme à des musées belges et à des institutions apparentées, avec la mission de les rendre accessibles au public.
La valeur de la collection est estimée à environ 175 millions d’euros, mais ce chiffre en soi est peu pertinent, puisque les œuvres ne pourront jamais être revendues ou cédées d’une autre manière et qu’elles seront préservées pour les générations futures. Leur valeur est nulle d’un point de vue comptable : elles sont ‘démonétisées’ dès qu’elles entrent en notre possession et ne figurent donc pas au bilan de la Fondation. Par conséquent, elles ne peuvent pas être réalisées, même en cas de liquidation ou de faillite.
Que fait la Fondation des biens immobiliers qui lui sont donnés ?
Plusieurs dizaines de fois par an, la Fondation agit comme légataire d’un héritage et, dans la presque totalité des cas, comme administratrice d’un Fonds qui lui est légué. Il est assez fréquent que ces legs incluent des biens immobiliers. En principe, la Fondation vend les biens immobiliers, bien qu’il y ait deux exceptions à cette règle :
- La conservation d’un bien (immeuble ou terrain) est parfois incluse dans la mission du Fonds, en particulier s’il possède une valeur patrimoniale ou naturelle, ou s’il doit être utilisé dans le cadre d’une initiative d’intérêt général.
- Dans des cas exceptionnels, le bien est loué afin que les loyers alimentent le Fonds concerné.
Pourquoi la FRB s’intéresse-t-elle à l’investissement à impact ?
Les fondations n'accordent pas seulement des subventions (des soutiens financiers non remboursables) financées par le rendement de leur capital. Elles peuvent également utiliser directement leur capital pour avoir de l’impact, via différentes formes d'investissement d’impact de type impact first.
L’investissement d’impact signifie que, lorsqu’on investit, on ne tient pas seulement compte du rendement financier du capital, mais aussi de l’impact sociétal de l’entreprise ou de l’organisation dans laquelle on investit. Alors que dans l'investissement d'impact, le rendement financier et l'impact sociétal sont évalués sur un pied d'égalité, dans l'investissement d’impact de type impact first, le retour en impact sociétal est considéré comme plus important que le rendement financier.
Ce type d’investissement est en pleine expansion ; il peut prendre de nombreuses formes telles que des prêts, des investissements dans le capital de l'organisation concernée, des obligations à impact social, des garanties et d'autres méthodes innovantes.
En tant qu'acteur indépendant, la Fondation Roi Baudouin peut contribuer à la mise en place de modèles innovants visant à avoir ou à accroître l’impact sociétal. Tant avec son propre capital qu'avec le capital des Fonds qu'elle gère, elle s'engage activement dans l’investissement d’impact de type impact first. La Fondation a, par exemple, investi 1.000.000 € dans le démarrage de Kampani, un fonds belge d'investissement à impact destiné à renforcer le potentiel de l'entrepreneuriat dans l'agriculture dans les pays du Sud. Kampani accorde des prêts à des organisations et des coopératives agricoles en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans certaines régions d'Asie qui ont du mal à accéder aux possibilités de financement classiques. La Fondation a investi avec son propre capital et celui de deux de ses Fonds (Fonds Marie Antoinette Carlier et Fonds Celina Ramos) dans cet investissement d’impact de type impact first.
ZOOM : Investir pour de l'impact dans les pays en développement
Qui prend les décisions à la FRB et quelles sont-elles ?
Le Conseil d’administration définit les lignes directrices de la politique et prend des décisions à la majorité des voix.
Le Comité des finances définit la stratégie d’investissement du capital de la Fondation Roi Baudouin et supervise ces investissements en se faisant assister par des entreprises spécialisées. Trois personnes, qui ne peuvent pas être membres du Conseil d’administration, siègent au sein du Comité des finances, à la demande du Conseil d’administration.
La direction est responsable de la gestion quotidienne de la Fondation.
Il existe par ailleurs des comités d’accompagnement, des comités de gestion, des jurys et des groupes de travail pluralistes, qui se prononcent sur des programmes, des publications ou des appels à projets spécifiques.
Tous les Fonds gérés par la Fondation Roi Baudouin mettent leurs ressources au service de l’intérêt général. Ils ont tous un comité de gestion, composé d’au moins trois personnes : un expert, un représentant du fondateur, un représentant de la Fondation. Dans de nombreux cas, d’autres experts viennent compléter la composition du comité de gestion.
Le fonctionnement de la Fondation est suivi par différents organes de contrôle. Les rapports financiers sont vérifiés par le Comité d’audit et par un contrôleur externe. Plusieurs fois par an, un consultant externe vérifie en toute indépendance un échantillon de projets afin de s’assurer que toutes les procédures ont été correctement suivies. Une équipe de censeurs contrôle si la Fondation s’acquitte correctement des tâches qui lui sont confiées par testament.
Qui décide qui siège au Conseil d’administration ou au Conseil d’avis de la FRB ?
Le Comité de nomination formule une proposition de composition du Conseil d’administration et des autres comités de la Fondation Roi Baudouin.
Le Conseil d’administration de la Fondation est composés de manière pluraliste, afin de représenter équitablement les différentes tendances au sein de la société.
Le Conseil d’administration, qui définit les lignes directrices de la politique de la Fondation, se compose d’un président, de deux vice-présidents et de 12 administrateurs au maximum, dont l’administrateur délégué.
Qui décide qui siège dans le Comité de nomination de la FRB ?
Le Conseil d’administration de la Fondation détermine la composition de son comité de nomination en veillant à représenter les différentes tendances et sensibilités au sein de la société.
Les membres du Conseil d’administration, des comités d’accompagnement ou des jurys sont-ils rémunérés ?
Non. Les membres du Conseil d’administration, des comités de gestion et des jurys ne sont pas rémunérés pour leur engagement aux côtés de la Fondation Roi Baudouin. La Fondation leur en est particulièrement reconnaissante.
La FRB est-elle vraiment indépendante ? Qu’est-ce qui l’atteste ?
La Fondation Roi Baudouin est financièrement indépendante. Dans son fonctionnement quotidien, elle collabore également avec des individus, institutions et organisations de toutes confessions, qui appartiennent à toutes les couches de la société. La Fondation travaille indépendamment des autorités politiques de ce pays, à quelque niveau que ce soit.
Notre Conseil d’administration est pluraliste et est le reflet de la société belge. Cela vaut également pour les comités d’accompagnement de programmes et de (certains) projets, et pour les comités d’accompagnement qui supervisent la recherche proposée à la Fondation Roi Baudouin. Enfin, les jurys qui se penchent sur la sélection des projets soutenus à la suite d’appels à projets sont également composés de manière pluraliste.
La Fondation a été créée à l’occasion des 25 ans de règne du Roi Baudouin. Elle porte donc naturellement son nom, même si elle fonctionne indépendamment de la famille royale. Cinq Fonds actifs au sein de la Fondation portent un nom faisant référence à la royauté : le KBF Prix Afrique (autrefois appelé ‘Prix Roi Baudouin pour le développement en Afrique’), le Fonds Reine Fabiola pour la santé mentale, le Fonds Prince Albert, le Fonds Prince Philippe et le Fonds Reine Mathilde. Comme tous les Fonds actifs au sein de la Fondation, ces Fonds fonctionnent avec un comité de gestion indépendant.
Grâce à son indépendance, la Fondation Roi Baudouin peut exercer une fonction de forum. Il lui est toujours possible de réunir des personnes ayant des visions très différentes sur des thèmes sensibles, afin d’en débattre et de travailler éventuellement ensemble.
Quelle est la relation entre la FRB et la politique ?
La Fondation Roi Baudouin est indépendante et pluraliste, ce qui constitue une garantie pour son existence et son fonctionnement.
La Fondation fonctionne indépendamment du politique, à tous les niveaux, tant en Belgique qu’en Europe et à l’international. Ses organes de gestion, dont le Conseil d’administration, sont composés de façon à représenter le pluralisme et les différentes sensibilités présentes au sein de la société. La Fondation est également un lieu de rencontre indépendant, offrant un espace de dialogue et de collaboration éventuelle à des personnes aux visions et aux opinions divergentes.
Quelle est la relation entre la FRB et le gouvernement ?
La Fondation Roi Baudouin est une fondation d’utilité publique indépendante, sur laquelle aucun gouvernement – belge ou étranger – n’a de pouvoir de décision. La seule exception concerne la décision relative au montant de la dotation de la Loterie Nationale, qui est prise tous les quatre ans au niveau fédéral. Cette dotation représente moins de 10% du budget de fonctionnement annuel de la Fondation Roi Baudouin.
De temps à autre, la Fondation effectue des missions bien définies à la demande des autorités ou des membres du gouvernement. Elle prend des décisions indépendantes et autonomes à leur sujet, tant sur les missions elles-mêmes – qu’elles soient acceptées ou non, que sur leur mise en œuvre. Par exemple, la Fondation organise la sélection de projets effectuée par un jury indépendant, soutient les chercheurs dans le cadre d’une communication transparente sur les résultats d’études, organise des forums citoyens…
Quelle est la relation entre la FRB et la maison royale ?
La Fondation Roi Baudouin est indépendante et pluraliste, ce qui constitue une garantie pour son existence et son fonctionnement.
La Fondation a été créée en 1976 à l’occasion des 25 ans de règne du Roi Baudouin. Elle porte donc naturellement son nom, même si elle fonctionne indépendamment de la famille royale. La Fondation est reconnaissante envers la famille royale pour l’intérêt qu’elle porte à ses activités et pour le respect dont elle témoigne à l’égard de son indépendance et de son pluralisme.
Cinq Fonds actifs au sein de la Fondation Roi Baudouin portent un nom faisant référence à la royauté : le KBF Prix Afrique (autrefois appelé ‘Prix Roi Baudouin pour le développement en Afrique’), le Fonds Reine Fabiola pour la santé mentale, le Fonds Prince Albert, le Fonds Prince Philippe et le Fonds Reine Mathilde. Comme tous les Fonds actifs au sein de la Fondation, ces Fonds fonctionnent avec un comité de gestion indépendant.
Un administrateur représente le Roi au sein du Conseil d’administration de la Fondation Roi Baudouin. La voix de cet administrateur a le même poids que celle des 11 autres membres.
Quelle est la relation entre la FRB et le monde de l’entreprise ?
La Fondation Roi Baudouin est indépendante et pluraliste, ce qui constitue une garantie pour son existence et son fonctionnement.
La Fondation fonctionne indépendamment du monde de l’entreprise, tous secteurs confondus. Ce qui ne l’empêche pas de nouer des partenariats et des collaborations avec des entreprises pour remplir ses missions et accroître son impact, comme dans le cas du Fonds Venture Philanthropy.
La Fondation aide par ailleurs les entreprises, sociétés et PME qui souhaitent concrétiser un engagement philanthropique ou s’investir en faveur de l’intérêt général. Elle met à leur disposition différents instruments philanthropiques :
- Un Fonds d’entreprise permet à une entreprise de structurer ses activités philanthropiques et d’en confier la gestion à la Fondation. Avant la création d’un tel Fonds, la Fondation consulte Vigeo Belgium sur la politique menée par l’entreprise et sa responsabilité sociale. Un Fonds d’entreprise fonctionne avec un comité de gestion indépendant, lequel prend des décisions stratégiques, et un jury indépendant, chargé de sélectionner les projets qui méritent un soutien. La Fondation Roi Baudouin se charge de l’administration et de la gestion du Fonds.
- Une action philanthropique pour PME est une solution plus souple et plus rapide qu’un Fonds d’entreprise. Elle réduit l’administration au strict minimum. La Fondation gère les ressources de l’action philanthropique pour PME, s’occupe des aspects fiscaux et apporte son aide. La durée d’une action philanthropique pour PME est fixée à un an et peut être prolongée après l’accord des deux parties.
- Un charity account permet à une entreprise de décider quels projets au service de l’intérêt général bénéficient d’un soutien. Les dons à un charity account sont reversés par l’entreprise pour soutenir des projets d’intérêt général en Belgique et en Europe. Avant l’ouverture d’un charity account, la Fondation Roi Baudouin consulte Vigeo Belgium sur la politique et la responsabilité sociale de l’entreprise.
Quelle est la relation entre la FRB et l’industrie pharmaceutique ?
Dans le domaine de la santé, un nombre limité de Fonds reçoivent un soutien de l’industrie pharmaceutique. Cela se fait conformément au code de déontologie du secteur pharmaceutique, ce qui implique notamment la transparence des dons. La plateforme Betransparent.be permet de consulter les dons effectués par les entreprises pharmaceutiques. Par ailleurs, les sociétés pharmaceutiques qui font des dons ne décident jamais de l’octroi d’un soutien (à la recherche) par les Fonds concernés. Elles ne savent pas quels projets (de recherche) sollicitent un soutien. Elles ne peuvent pas non plus demander à la Fondation Roi Baudouin ou à un Fonds de mener une recherche spécifique ou de faire réaliser celle-ci.
Qui contrôle les dépenses de la FRB ?
Les dépenses de la Fondation Roi Baudouin sont contrôlées par différents organes :
• le Conseil d’administration de la Fondation assume la responsabilité finale du budget et des comptes publiés chaque année dans son rapport annuel
• le Comité des finances conseille le Conseil d’administration en ce qui concerne le (re)placement du capital de la Fondation
• quatre censeurs contrôlent la gestion des legs et la gestion testamentaire de la Fondation
• le Comité d’audit assiste le Conseil d’administration dans le contrôle du bilan, des comptes de résultat et du rapport financier. Il surveille également l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le budget et les comptes annuels de la Fondation Roi Baudouin sont par ailleurs soumis au contrôle annuel d’un réviseur d’entreprises qui les approuve. En fin d’exercice, les comptes révisés sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et à la Banque nationale. En outre, un bureau d’expertise a pour mission de contrôler à l’improviste, à la Fondation même, le respect des procédures en vigueur en ce qui concerne la gestion des projets et des Fonds. Le bureau rapporte au Comité d’audit.
Qui contrôle les obligations testamentaires de la FRB ?
Quatre censeurs contrôlent la gestion des successions et la gestion testamentaire de la Fondation Roi Baudouin. Les censeurs font rapport au Conseil d’administration sur la façon dont la Fondation gère les legs qui lui sont confiés et remplit les obligations testamentaires qui en découlent.
Quel pourcentage représentent les moyens de fonctionnement de la FRB ?
Les moyens destinés au fonctionnement de la Fondation Roi Baudouin en 2023 sont ventilés comme suit :
- 160 millions d'euros pour les fonds gérés par la KBS
- 16,4 millions d'euros pour les programmes
- 27 millions d'euros pour les coûts opérationnels
Sur un budget total de presque 203,4 millions d’euros en 2024, les frais de fonctionnement représentent environ 13,3 %, soit 27 millions d’euros.
Qui prend les décisions concernant le système de rémunération de la FRB ?
Le Comité de rémunération de la Fondation Roi Baudouin prend les décisions relatives à tous les aspects du système de rémunération du personnel de la Fondation.
Au sein de la Fondation, il n’existe pas de système de bonus. Selon une analyse effectuée par le groupe Hay en 2016, le salaire des employés de la Fondation est conforme au marché, à l’exception de celui des cadres (universitaires) qui se situe 5 % en dessous du marché.
Le Comité de rémunération élabore une procédure d’évaluation du personnel de la Fondation, basée sur son fonctionnement général, l’atteinte des objectifs fixés et le plan de développement personnel. Les résultats de l’évaluation annuelle des membres du personnel et de la direction sont soumis au Comité de rémunération pour validation.
Qui vérifie si le soutien financier est correctement utilisé ?
Les porteurs des projets sélectionnés doivent fournir un rapport intermédiaire ou un rapport d’évaluation final concernant leurs réalisations. La Fondation contrôle la bonne affectation des moyens, proportionnellement à la hauteur du soutien accordé. Elle évalue également le processus et l’impact des projets pour en tirer des leçons.
La Fondation Roi Baudouin évalue les projets et les individus qu’elle soutient pour déterminer s’ils apportent un changement, de quelle manière ils inspirent autrui, quel public cible ils touchent et l’impact qu’ils génèrent… S’il est parfois difficile de mesurer l’impact de chaque projet, ces évaluations aident la Fondation à affiner et adapter ses méthodes de travail et son approche. La Fondation tire aussi des leçons des projets ou des individus qui n’atteignent pas leurs objectifs. Elle en examine la ou les raisons et réfléchit à une autre approche pour le futur.
Par ailleurs, tous les trois ans, la Fondation réalise une grande enquête auprès de l’ensemble des individus et des organisations qui ont bénéficié de son soutien les années précédentes. Lors de cette enquête à grande échelle, la Fondation se penche sur les changements qu’ils ont apportés, les publics cibles touchés… La collaboration avec la Fondation fait également l’objet d’une attention particulière (service, accompagnement, intervision, partage de connaissances…).
Cette évaluation à différents niveaux, aussi bien des projets positifs que moins réussis, permet à la Fondation de tirer des leçons pour le futur et de s’engager encore plus efficacement pour une société meilleure.
Ce que nous apprennent nos bénéficiaires
Comment la FRB apporte-t-elle un soutien financier aux (projets de) tiers ?
Dans de nombreux cas, la Fondation Roi Baudouin ou les Fonds qu’elle gère lancent des appels à projets. Ceux qui répondent aux critères de l’appel peuvent se porter candidats à un soutien. Un jury d’experts externes, non rémunérés, évalue les candidatures. Dans un certain nombre de cas, le comité de gestion d’un Fonds fait office de jury. Un tel comité compte toujours un expert, le fondateur (ou son représentant) et une personne qui représente la FRB. Chaque comité de gestion veille à ce que le Fonds en question serve l’intérêt général.
Il arrive que les fondateurs de Fonds définissent eux-mêmes les organisations au service de l’intérêt général qui reçoivent leur soutien (y compris après leur décès). Le comité de gestion vérifie alors si l’organisation bénéficiaire continue à remplir les conditions requises pour pouvoir bénéficier de ce soutien.
Si vous êtes à la recherche de fonds pour votre projet, vous pouvez vous porter candidat à un appel, pour autant que votre projet réponde aux critères de celui-ci. Si vous souhaitez être informé des appels ou soutiens, abonnez-vous à nos e-news ou suivez-nous sur les médias sociaux.
Vidéo 'Qui décide si votre projet reçoit un soutien financier ?'
Liste des experts qui ont siégé dans nos groupes de pilotage, comités et jurys
Comment les jurys et comités sont-ils composés ?
Ce ne sont ni le Conseil d’administration, ni le personnel de la Fondation Roi Baudouin qui décident de la sélection des projets et de l’affectation des fonds. Cette responsabilité est confiée à des comités, commissions et jurys au sein desquels siègent des experts indépendants. En 2021, quelque 4.116 experts y ont siégé. Ils ne sont pas rémunérés pour leur engagement aux côtés de la Fondation Roi Baudouin.
La Fondation se charge de la composition des comités, commissions et jurys des Fonds et des appels à projets qu’elle gère en veillant à ce qu’ils reflètent le pluralisme de la société. Le Conseil d’administration de la Fondation approuve la composition de chaque comité de gestion. La composition des jurys est quant à elle soumise à l’approbation de la direction de la Fondation.
• Un comité de gestion est constitué pour chaque Fonds. Ce comité comprend le fondateur ou un représentant de celui-ci, des experts et un représentant de la Fondation.
• Un comité d’accompagnement est constitué pour la plupart des (sous-)programmes et projets de la Fondation. Des experts et des acteurs de terrain y siègent sans percevoir de rémunération. Les comités d’accompagnement aident les collaborateurs de la Fondation à traduire en actions concrètes les lignes définies par le Conseil d’administration.
• Un jury est composé d’experts indépendants et a pour mission d’analyser les dossiers de candidature dans le cadre d’appels à projets et d’évaluer ces dossiers sur la base de critères de sélection préalablement définis. Le jury sélectionne les projets qui répondent le mieux à ces critères.
Il existe également d’autres types de structures : comité de suivi, comité pédagogique ou scientifique, comité de sélection, comité philanthropique, comité d’avis, comité d’investissement, groupe de réflexion.
Les noms des personnes qui siègent dans les comités de gestion, comités d’accompagnement, commissions d’experts et jurys indépendants de la Fondation sont repris dans le rapport d’activités, consultable sur www.kbs-frb.be. Le rapport d’activités de l’année précédente paraît chaque année au mois de mai.
Vidéo 'Qui décide si votre projet reçoit un soutien financier ?'
Liste des experts qui ont siégé dans nos groupes de pilotage, comités et jurys
Pourquoi la Fondation Roi Baudouin est-elle active au niveau international ?
De nombreux problèmes actuels sont étroitement liés et exigent une collaboration au niveau européen ou supranational – pensons par exemple à la migration, au changement climatique, la transition vers une économie circulaire, l’innovation dans les soins de santé ou la manière d’aborder les problèmes sociétaux. C’est pourquoi la Fondation Roi Baudouin travaille avec d’autres fondations européennes afin qu’ensemble, elles fassent entendre leur voix au niveau européen et soutiennent des projets transfrontaliers par des moyens financiers, la mise en réseau et la défense des intérêts. Ces partenariats sont aussi très enrichissants pour partager connaissances et expériences, et pour s’inspirer mutuellement.
La Fondation Roi Baudouin a l’avantage d’être établie à Bruxelles, capitale de l’Union européenne. Il n’est pas rare qu’elle joue un rôle de premier plan dans le cadre de coalitions avec d’autres fondations et partenaires. La Fondation estime qu’il est important de contribuer à la sauvegarde des acquis de l’intégration européenne ainsi qu’au renforcement du fonctionnement de l’UE et du système démocratique.
En outre, la Fondation Roi Baudouin a comme champ d’action (croissant) l’Afrique et les pays en développement. Elle y est surtout active grâce à l’argent de donateurs privés (particuliers, familles, entreprises), qui ont exprimé le souhait d’apporter leur soutien en dehors de l’Europe, et elle se concentre souvent sur un pays en particulier. En collaboration avec les Fonds de ces donateurs, la Fondation soutient des particuliers et des organisations de la société civile dans des projets spécifiques ou dans leur fonctionnement général, avec des moyens financiers, une assistance technique et/ou une mise en réseau.
La Fondation Roi Baudouin a également pour mission de stimuler la philanthropie – une tâche qui ne s’arrête pas aux frontières nationales. La Fondation facilite les dons transfrontaliers grâce à l’expertise développée par notre Centre de Philanthropie. La Fondation joue un rôle de premier plan dans le réseau Transnational Giving Europe (TGE). Ce réseau permet à des donateurs belges de soutenir des projets de qualité dans d’autres pays européens, et inversement, il donne la possibilité à des organisations belges de bénéficier de dons issus d’autres pays européens. TGE encourage également les dons transfrontaliers au niveau de la politique européenne. Le réseau TGE est actif en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, en Allemagne, en France, en Estonie, en Croatie, en Grèce, au Grand-Duché de Luxembourg, en Hongrie, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie, en Espagne, au Royaume-Uni et en Suisse. À l’avenir, le réseau veut étendre ses services à l’ensemble de l’Union européenne.
L’alliance Myriad pour les dons transfrontaliers, qui s’appuie sur près de 30 ans d’expertise sur le terrain de la FRB en Amérique du Nord et sur l’expertise de longue date de Give2Asia, connecte donateurs et projets d’intérêt général dans le monde entier. L’objectif de Myriad est de faciliter et d’encourager la philanthropie transfrontalière à travers le monde. Grâce à Myriad, les donateurs peuvent soutenir des bonnes causes dans près de 100 pays, tout en bénéficiant de facilités fiscales et administratives.
transnationalgiving.eu
myriad.org