Une bonne cause dans votre testament

En collaboration avec la Fédération du Notariat, la Fédération belge des Fondations philanthropiques et l’Association pour une éthique dans les récoltes de fonds, la Fondation Roi Baudouin a remanié le guide pratique ‘Une bonne cause dans votre testament’. Ce guide tient désormais compte de la récente réforme du droit successoral et fournit des informations détaillées sur la manière d’inclure une bonne cause dans un testament.

Vous réfléchissez déjà à votre héritage et à ce que vous voulez en faire ? Vous aimeriez continuer à aider vos proches et d’autres personnes après votre décès ? Avec un testament, vous pouvez non seulement soutenir vos proches, mais aussi faire une différence durable dans la société en incluant une bonne cause. Une bonne cause qui vous touche et qui a besoin de votre soutien. En effet, un testament est plus qu’un document juridique : il reflète ce qui a été important pour vous au cours de votre vie.

Le guide ‘Une bonne cause dans votre testament’ vous procure toutes les informations nécessaires. Il a fait l’objet d’une mise à jour et est désormais adapté au nouveau droit successoral. Ainsi, la réserve légale (la part à laquelle ont droit les (petits-)enfants et l’époux ou l’épouse) est maintenant limitée à la moitié du patrimoine ; l’autre moitié peut être léguée librement par testament, par exemple, à une bonne cause. 

Vous ne connaissez peut-être pas les possibilités d’un testament ou souhaitez savoir comment vous y prendre exactement. Vous voulez avoir la certitude que l’argent, les titres, les biens immobiliers ou d’autres biens personnels de valeur aboutiront là où vous le souhaitez et que vos instructions concernant leur utilisation seront respectées. 

Le guide décrit les différents types de testaments et de legs, notamment le legs en duo. Dans le cadre de cette formule, une bonne cause reçoit le legs à condition de s’acquitter des droits de succession des autres légataires. En Flandre, l'avantage fiscal pour les bonnes causes dans le cadre d'un legs en duo a été supprimé. Les legs ordinaires laissés à de bonnes causes y sont toutefois exonérés de droits de succession.

Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour mener à bien votre démarche.